Changelog

Si la société fait partie d'un groupe de sociétés, il est désormais possible d'éditer les états de provisions pour l'ensemble des sociétés du groupe.

Pour cela, il faut que cette possibilité ait été activée dans le paramétrage du groupe par votre conseiller :

Dès lors, lors de l'édition des états de provisions, un nouveau choix est proposé : 

Une fois cette case cochée, les autres critères sont masqués car incompatibles avec ce choix d'édition : 

L'état produit inclut bien les provisions sur les différentes sociétés du groupe et une colonne "Dossier" est ajoutée au début de l'état pour distinguer la provenance de la provision : 

Traitement de la participation et/ou de l'intéressement sur le bulletin de paie si le salarié est présent

Jusqu'à présent, la saisie de l'épargne salariale dans la fiche Individu>Epargne salariale entrainait obligatoirement la création automatiquement d'un bulletin d'épargne salarie sur le mois, et ce même si le salarié était présent.

Cela ne convenait pas dans tous les cas, même s'il est préconisé d'établir une fiche distinctive pour le versement de l'épargne salariale.

Cela obligeait alors à utiliser des variables dédiées pour traiter la participation sur le bulletin de paie courant du mois.

Désormais, il est possible de changer ce comportement avec le paramétre suivant : 

Dès lors, ces éléments sont traités sur le bulletin de paie du salarié s'il est présent. S'il n'est pas présent sur le mois de versement, cela continue de créer automatiquement un bulletin d'épargne salariale.

Désormais il est donc possible de gérer la totalité de l'épargne salariale depuis la fiche Individu, sans utiliser des variables.

Gestion des intérêts de retard

En cas de retard dans le versement de la participation ou de l'intéressement, l'employeur doit majorer ce versement d'intérêts de retard (voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031588586)

Désormais il est possible de traiter ces intérêts de retard depuis la saisie d'épargne salariale : fiche Individu>Epargne salariale.

A cet effet, 4 champs ont été ajoutés : intérets de retard sur participation/intéressement, payés/placés : 

Dans l'exemple présent, l'employeur est tenu de verser 1,01 € d'intérêts de retard, qui seront placés avec la participation.

Le traitement sur le bulletin est le suivant : 

une rubrique dédiée indique le montant des intérêts : 

Dans le montant de participation nette placée, le montant des intérêts est intégré : 

Explication du calcul de la rubrique : 

Il est désormais possible de paramétrer le comportement des rubriques sur l'état récapitulatif, pour chaque rubrique, par dossier et/ou périmètre.
Par exemple on peut regrouper toutes les absences maladie en 1 ligne sur le récap. et choisir d'afficher un taux de retenue moyen, ou même de ne pas afficher le taux
Peut être utile pour avoir des récapitulatifs plus concis sans rupture par libellé (dans ce cas c'est le libellé standard de la rubrique qui est pris)
Il est possible de paramétrer des comportements différents par rubrique.

Exemple, avant :

les rubriques sont distinguées si les libellés sont différents
de plus ici on voit que la rubrique 4200 bien qu'ayant 2 libellés identiques n'est pas regroupée car les taux sont différents

Après paramétrage :

Ici on a choisir de regrouper les rubriques et on affiche un taux moyen pour les rubriques 4200 et 4201.