Traitement de la participation et/ou de l'intéressement sur le bulletin de paie si le salarié est présent

Jusqu'à présent, la saisie de l'épargne salariale dans la fiche Individu>Epargne salariale entrainait obligatoirement la création automatiquement d'un bulletin d'épargne salarie sur le mois, et ce même si le salarié était présent.

Cela ne convenait pas dans tous les cas, même s'il est préconisé d'établir une fiche distinctive pour le versement de l'épargne salariale.

Cela obligeait alors à utiliser des variables dédiées pour traiter la participation sur le bulletin de paie courant du mois.

Désormais, il est possible de changer ce comportement avec le paramétre suivant : 

Dès lors, ces éléments sont traités sur le bulletin de paie du salarié s'il est présent. S'il n'est pas présent sur le mois de versement, cela continue de créer automatiquement un bulletin d'épargne salariale.

Désormais il est donc possible de gérer la totalité de l'épargne salariale depuis la fiche Individu, sans utiliser des variables.

Gestion des intérêts de retard

En cas de retard dans le versement de la participation ou de l'intéressement, l'employeur doit majorer ce versement d'intérêts de retard (voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031588586)

Désormais il est possible de traiter ces intérêts de retard depuis la saisie d'épargne salariale : fiche Individu>Epargne salariale.

A cet effet, 4 champs ont été ajoutés : intérets de retard sur participation/intéressement, payés/placés : 

Dans l'exemple présent, l'employeur est tenu de verser 1,01 € d'intérêts de retard, qui seront placés avec la participation.

Le traitement sur le bulletin est le suivant : 

une rubrique dédiée indique le montant des intérêts : 

Dans le montant de participation nette placée, le montant des intérêts est intégré : 

Explication du calcul de la rubrique :