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Traitement de la participation et/ou de l'intéressement sur le bulletin de paie si le salarié est présent

Jusqu'à présent, la saisie de l'épargne salariale dans la fiche Individu>Epargne salariale entrainait obligatoirement la création automatiquement d'un bulletin d'épargne salarie sur le mois, et ce même si le salarié était présent.

Cela ne convenait pas dans tous les cas, même s'il est préconisé d'établir une fiche distinctive pour le versement de l'épargne salariale.

Cela obligeait alors à utiliser des variables dédiées pour traiter la participation sur le bulletin de paie courant du mois.

Désormais, il est possible de changer ce comportement avec le paramétre suivant : 

Dès lors, ces éléments sont traités sur le bulletin de paie du salarié s'il est présent. S'il n'est pas présent sur le mois de versement, cela continue de créer automatiquement un bulletin d'épargne salariale.

Désormais il est donc possible de gérer la totalité de l'épargne salariale depuis la fiche Individu, sans utiliser des variables.

Gestion des intérêts de retard

En cas de retard dans le versement de la participation ou de l'intéressement, l'employeur doit majorer ce versement d'intérêts de retard (voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031588586)

Désormais il est possible de traiter ces intérêts de retard depuis la saisie d'épargne salariale : fiche Individu>Epargne salariale.

A cet effet, 4 champs ont été ajoutés : intérets de retard sur participation/intéressement, payés/placés : 

Dans l'exemple présent, l'employeur est tenu de verser 1,01 € d'intérêts de retard, qui seront placés avec la participation.

Le traitement sur le bulletin est le suivant : 

une rubrique dédiée indique le montant des intérêts : 

Dans le montant de participation nette placée, le montant des intérêts est intégré : 

Explication du calcul de la rubrique : 

Il est désormais possible de transmettre automatiquement les DPAE.

Cette option est disponible dans la fiche Dossier de paie, onglet Options :

Si cette option est cochée, dès lors, toutes les 15 mn environ, les contrats qui n'ont pas fait l'objet d'une DPAE, et dont les informations sont complètes, et dont la date de début est dans au maximum dans les 7 prochains jours seront traités : la DPAE sera générée et transmise automatiquement.

Une DPAE peut être en erreur lors de la génération, si des informations sont invalides.

Dans ce cas là, elle n'est pas transmise, mais toutefois elle est enregistrée, avec les erreurs, pour permettre de consulter l'anomalie et d'y remédier : 

Il est désormais possible de paramétrer le comportement des rubriques sur l'état récapitulatif, pour chaque rubrique, par dossier et/ou périmètre.
Par exemple on peut regrouper toutes les absences maladie en 1 ligne sur le récap. et choisir d'afficher un taux de retenue moyen, ou même de ne pas afficher le taux
Peut être utile pour avoir des récapitulatifs plus concis sans rupture par libellé (dans ce cas c'est le libellé standard de la rubrique qui est pris)
Il est possible de paramétrer des comportements différents par rubrique.

Exemple, avant :

les rubriques sont distinguées si les libellés sont différents
de plus ici on voit que la rubrique 4200 bien qu'ayant 2 libellés identiques n'est pas regroupée car les taux sont différents

Après paramétrage :

Ici on a choisir de regrouper les rubriques et on affiche un taux moyen pour les rubriques 4200 et 4201.

Il est désormais possible de consulter l'historique des livrables générés et d'en générer de nouveaux directement depuis la liste des bulletins : 

La fenêtre qui s'ouvre liste les différents livrables livrés sur la période courante, ainsi que la version et les salariés concernés : 

Le bouton "Générer des livrables" ouvre la fenête habituelle de génération : 

La liste des bordereaux IJSS (menu Gestion du Personnel>Gestion des absences>Bordereaux IJSS ) a été améliorée.

Désormais :

• il est possible de filter la liste selon que l'on veut afficher tous les bordereaux, ceux traités en paie, non traités ou partiellement traités :

  

• les traitements d'IJSS en paie saisis directement dans la fiche Contrat de travail sont désormais correctement détectés dans le rapprochement, même s'ils n'ont pas été générés depuis la liste des bordereaux

• Les traitements partiels sont désormais détectés : par exemple si le bordereau va du 26/04 au 10/05 mais que le traitement d'IJSS en paie va du 26/04 au 30/04, il est néanmoins correctement décrit dans la liste

• Pour vérifier le rapprochement, les traitements d'IJSS en paie avec des dates consécutives sont regroupés : par exemple si un bordereau va du 26/04 au 10/05, mais qu'en paie il y a 2 traitements d'IJSS, du 26/04 au 30/04 et du 01/05 au 10/05, le bordereau est correctement identifié dans la liste comme étant "Traité en paie".

Désormais, dans la saisie d'une régularisation de rubrique (menu Paie>Régularisations), si la rubrique a régulariser est une rubrique de prévoyance qui n'est plus en vigueur, il est alors possible de saisir la cotisation de prévoyance concernée : 

Dès lors la rubrique de régularisation déclenchée sur le bulletin utilisera les caractéristiques de cette cotisation de prévoyance (contrat, tarif...)

L'état DSN des cotisations retraite déclarées dans la DSN mensuelle a été amélioré.

Désormais l'état distingue, dans 2 colonnes séparées, les cotisations déclarées qui concernent la tranche 1 (cotisations déclarées sur le segment S21.G00.81 de type 131 et rattachées à la base assujettie S21.G00.78 de type 02) et les cotisations qui concernent la tranche 2 (cotisations déclarées sur le segment S21.G00.81 de type 131 et rattachées à la base assujettie S21.G00.78 de type 03) :

Il est désormais possible de saisir une régularisation du Montant Net Social en DSN.

Pour cela, le menu DSN>Régularisation éléments nets a été ajouté : 

Vous pouvez ensuite saisir une régularisation, en indiquant le type d'élément net à régulariser, le montant et les dates concernée.

Exemple de régularisation : 

Dès lors, un segment S21.G00.58 supplémentaire est généré dans la DSN, avec les dates de rattachement indiquées : 

L'état DSN a également été adapté pour afficher ces régularisations :