Nouveautés

Si la société fait partie d'un groupe de sociétés, il est désormais possible d'éditer les états de provisions pour l'ensemble des sociétés du groupe.

Pour cela, il faut que cette possibilité ait été activée dans le paramétrage du groupe par votre conseiller :

Dès lors, lors de l'édition des états de provisions, un nouveau choix est proposé : 

Une fois cette case cochée, les autres critères sont masqués car incompatibles avec ce choix d'édition : 

L'état produit inclut bien les provisions sur les différentes sociétés du groupe et une colonne "Dossier" est ajoutée au début de l'état pour distinguer la provenance de la provision : 

Il est désormais possible de prendre des "instantanés" de bulletins : c'est-à-dire une photographie à un moment donné des bulletins.

Un "instantané" est un enregistrement d'un bulletin à un moment T, enregistrement qui est figé et ne sera plus modifiable ensuite.

Cela permet de comparer le bulletin actuel avec l'instantané enregistré antérieurement, et de vérifier s'il y a eu des modifications dans le bulletin depuis et lesquelles.

Pour enregistrer un instantané : 

• soit dans la liste des bulletins, faire un clic droit sur un bulletin puis "Prendre un instantané"

• soit sélectionner des bulletins dans la liste, puis cliquer sur le bouton "Autres" puis "Prendre un instantané" (cela permet de créer des instantanés pour plusieurs bulletins à la fois)

Il est ensuite possible de comparer le bulletin actuel, avec le dernier instantané enregistré.

Pour cela, faire un clic droit sur le bulletin concerné, puis "Comparer avec le dernier instantané" :

Ce menu ouvre automatiquement la fenêtre de comparaison avec le dernier instantané pris (s'il en existe un) : 

ici par exemple, une prime exceptionnelle de 1000 € a été ajoutée sur le bulletin d'un apprenti et on compare à l'instantané pris avant la saisie de cette prime : 

Traitement de la participation et/ou de l'intéressement sur le bulletin de paie si le salarié est présent

Jusqu'à présent, la saisie de l'épargne salariale dans la fiche Individu>Epargne salariale entrainait obligatoirement la création automatiquement d'un bulletin d'épargne salarie sur le mois, et ce même si le salarié était présent.

Cela ne convenait pas dans tous les cas, même s'il est préconisé d'établir une fiche distinctive pour le versement de l'épargne salariale.

Cela obligeait alors à utiliser des variables dédiées pour traiter la participation sur le bulletin de paie courant du mois.

Désormais, il est possible de changer ce comportement avec le paramétre suivant : 

Dès lors, ces éléments sont traités sur le bulletin de paie du salarié s'il est présent. S'il n'est pas présent sur le mois de versement, cela continue de créer automatiquement un bulletin d'épargne salariale.

Désormais il est donc possible de gérer la totalité de l'épargne salariale depuis la fiche Individu, sans utiliser des variables.

Gestion des intérêts de retard

En cas de retard dans le versement de la participation ou de l'intéressement, l'employeur doit majorer ce versement d'intérêts de retard (voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031588586)

Désormais il est possible de traiter ces intérêts de retard depuis la saisie d'épargne salariale : fiche Individu>Epargne salariale.

A cet effet, 4 champs ont été ajoutés : intérets de retard sur participation/intéressement, payés/placés : 

Dans l'exemple présent, l'employeur est tenu de verser 1,01 € d'intérêts de retard, qui seront placés avec la participation.

Le traitement sur le bulletin est le suivant : 

une rubrique dédiée indique le montant des intérêts : 

Dans le montant de participation nette placée, le montant des intérêts est intégré : 

Explication du calcul de la rubrique :