Les sommes versées à un tiers, sont constituées de tous montants (y compris les bons d'achats et avantages en nature) alloués à un individu n'ayant pas la qualité de salarié auprès de celui qui les déclare, en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce dernier.

Ces sommes sont soumises à un régime social spécifique.

Plus d'informations sont disponibles sur : 

• https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1942

Il est désormais possible de gérer ces sommes (hors cas des sommes soumises à versement libératoire, qui ne sont pas encore gérées).

Il est désormais possible de gérer sur un bulletin spécifique les "sommes versées aux tiers" avec application du régime social et fiscal approprié.

Pour cela, il faut :

• que l'individu concerné ait bien entendu été créé (s'il a déjà été créé à l'occasion d'un contrat de travail, inutile de le recréer, sa fiche Individu pourra être réutilisée)

• et saisir un "contrat" avec une nature de contrat spécifique "Sommes versées aux tiers"

Dès lors, la sélection de cette nature de contrat permet au logiciel de savoir qu'il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais d'un "contrat technique" permettant de porter les valeurs nécessaires au calcul du bulletin.

A l'instant des sommes versées au titre de l'épargne salariale, ces "contrats" n'apparaissent donc pas par défaut dans la liste des contrats, mais peuvent être affichés en sélectionnant une configuration de liste dédiée (en haut à droite dans la liste des contrats) :

 Dans la fiche Contrat, l'affichage est également adapté, et de nombreux onglets et champs sont masqués, car non pertinents dans le contexte de sommes versées à un tiers : 

Notamment : 

• il n'est pas nécessaire d'indiquer les modalités de rémunération, RTT, congés payés...

• aucun emploi ni position conventionnelle ne sont requis

Affichage du bulletin

Le bulletin fait l'objet d'une mise en page spécifique, notamment : 

• la mention "BULLETIN DE PAIE" est remplacée par "RÉMUNERATION VERSÉE PAR UN TIERS"

• la CCN ainsi que la position conventionnelle ne sont pas affichées

• les compteurs de congés ne sont pas valorisés ni affichés

Déclaration en DSN

Les données relatives aux bénéficiaires de ces rémunérations ainsi que sur le montant et les cotisations afférentes sont déclarées dans la DSN mensuelle dans les segments S89 : 

• Bénéficiaire individu non salarié S89.G00.91

• Bases spécifiques individu non salarié S89.G00.92

• Cotisation Individu non salarié S89.G00.94

Plus de précisions sont disponible sur https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1942