15 novembre 2023

Nouveauté

Informations sur les régularisation de Prélévement à la sources dans les états PAS et DSN PAS

Désormais, les régularisations de prélèvement à la source sont affichées dans les différents états.

Soit par example la régularisation de PAS suivante :

Traitement sur le bulletin : 

Traitement dans la DSN : 

Etat des cotisations

Etat prélèvement à la source

Désormais l'état Prélèvement à la source affiche 2 colonnes supplémentaires : 

  • la colonne "PAS : montant régul." indique le montant des éventuelles régularisations

  • la colonne "PAS : montant final" indique le montant final du PAS prélevé après prise en compte des régularisations

Etat DSN PAS

Désormais l'état DSN PAS : 

  • restitue les informations déclarées en segment S21.G00.56

  • affiche le montant PAS après prise en compte des régularisations, afin de pouvoir rapprocher facilement de l'état des cotisations