ETQ employeur je signale qu'un salarié a un role de sapeur pompier volontaire et date de la première mission

En tant que - [ ] Employeur

Signalement qu'un salarié est engagé comme sapeur pompier volontaire et date de la première mission https://arhia.zendesk.com/agent/tickets/12305

Pourquoi : Réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 10 juillet 2023 met en place une réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Elle s'appliquera aux salariés recrutés du : - 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 lorsque ceux-ci sont déjà engagés comme sapeurs-pompiers volontaires au moment de leur recrutement - ainsi qu'aux salariés faisant déjà partie des effectifs de l'employeur et devenant sapeurs-pompiers volontaires pour la première fois entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Plus de détails sur les modalités dans un ticket dédié sur l'EG https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/sapeurs-pompiers-volontaires.html

Proposition d'implémentation

Idéalement : sur l'EE : à l'embauche, signalement d'une modification administrative, à la sortie. Sur l'EG : dans la fiche individu, soit dans un onglet à part soit dans Général.

Dans un premier temps : sur l'EE : => signaler dans Déclarer un changement admnistratif => rajouter une section : Indiquer l'engagement comme Sapeur Pompier Volontaire

(1) Salarié X dans la liste =>statut sapeur pompier volontaire en 2024 actuelle (1) => (2) nouveau statut sapeur pompier volontaire en 2024 et date de la première mission en 2024 => justificatifs éventuels (3) => enregistrement

(1) Statut actuel : Aucun statut Sapeur Pompier volontaire enregistré actuellement ou Statut Sapeur Pompier volontaire actif https://github.com/Arhia/payroll-app-next/assets/66441178/1c29ef2f-1b07-42b7-8ed8-fbca0876ed37

liste : la liste ne devrait inclure que les salariés ayant eu au moins 1 début de contrat en 2024, 2025, 2026

Au plus tard : que ce soit prêt pour les paies de Décembre 2024.