9 avril 2024

Evolution

Amélioration de l'état DSN des cotisations retraites déclarées

L'état DSN des cotisations retraite déclarées dans la DSN mensuelle a été amélioré.

Désormais l'état distingue, dans 2 colonnes séparées, les cotisations déclarées qui concernent la tranche 1 (cotisations déclarées sur le segment S21.G00.81 de type 131 et rattachées à la base assujettie S21.G00.78 de type 02) et les cotisations qui concernent la tranche 2 (cotisations déclarées sur le segment S21.G00.81 de type 131 et rattachées à la base assujettie S21.G00.78 de type 03) :